L'amendement n° ii-99, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-127, présenté par mmes raymonde le texier, christiane demontès, annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale.(liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).

Scrutin n°66 - Session 2006
2006-12-01
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Pour
128
40%
Contre
194
60%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°66 de la session 2006 au Sénat