Colette Mélot a voté contre sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les me...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 66 - Session 2006

Date : 2006-12-01
L'amendement n° ii-99, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-127, présenté par mmes raymonde le texier, christiane demontès, annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale.(liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
194
Abstentions
0
Votants
322

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