Nicole Bricq a voté pour sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les me...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté pour ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 66 - Session 2006

Date : 2006-12-01
L'amendement n° ii-99, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-127, présenté par mmes raymonde le texier, christiane demontès, annie jarraud-vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale.(liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).

Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
194
Abstentions
0
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin