Date : 2006-12-01
L'amendement n° ii-54 rectifié, présenté par mm. michel houel, dominique mortemousque, gérard bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° ii-60, présenté par m. louis souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° ii-142, présenté par m. christian gaudin, mme françoise férat, m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage)
Résultats du scrutin
