L'amendement n° ii-54 rectifié, présenté par mm. michel houel, dominique mortemousque, gérard bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° ii-60, présenté par m. louis souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° ii-142, présenté par m. christian gaudin, mme françoise férat, m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage)

Scrutin n°65 - Session 2006
2006-12-01
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Pour
41
13%
Contre
177
55%
Abstentions
104
32%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 7 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 77
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°65 de la session 2006 au Sénat