Date : 2006-11-27
L'amendement n° i-60 rectifié bis, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-202, présenté par m. michel mercier, mme muguette dini et les membres du groupe union centriste-udf, et l'amendement n° 115, présenté par mm. gérard collomb, marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (rendre éligible au régime du mécénat d'entreprises les expositions d'art contemporain)
Résultats du scrutin
