L'amendement n° i-60 rectifié bis, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-202, présenté par m. michel mercier, mme muguette dini et les membres du groupe union centriste-udf, et l'amendement n° 115, présenté par mm. gérard collomb, marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (rendre éligible au régime du mécénat d'entreprises les expositions d'art contemporain)

Scrutin n°60 - Session 2006
2006-11-27
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Pour
159
48%
Contre
170
52%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 149 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°60 de la session 2006 au Sénat