Date : 2006-10-11
La motion n° 79, présentée par mm. roland ries, roland courteau, daniel reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Résultats du scrutin
