Robert Badinter a voté contre sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances,...

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Robert Badinter a voté contre ce scrutin

Robert Badinter

Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 48 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 76, présenté par m. jean-jacques jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise).

Résultats du scrutin

Pour
6
Contre
281
Abstentions
39
Votants
326

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