L'amendement n° 76, présenté par m. jean-jacques jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise).

Scrutin n°48 - Session 2006
2006-11-14
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Pour
6
2%
Contre
281
86%
Abstentions
39
12%
Absents
5
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 147 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 76 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°48 de la session 2006 au Sénat