Date : 2006-11-14
L'amendement n° 135, présenté par mm. jean-pierre godefroy, bernard cazeau, claude domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (stock-options).
Résultats du scrutin
