L'amendement n° 135, présenté par mm. jean-pierre godefroy, bernard cazeau, claude domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (stock-options).

Scrutin n°47 - Session 2006
2006-11-14
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
127
39%
Contre
202
61%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 150 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°47 de la session 2006 au Sénat