Hugues Portelli a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hugues Portelli a voté pour ce scrutin

Hugues Portelli

Matricule
04074L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hugues Portelli sur ce scrutin