Robert Bret a voté pour sur l'amendement n° 188, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les memb...

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Robert Bret a voté pour ce scrutin

Robert Bret

Matricule
98016R
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 45 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'amendement n° 188, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne).

Résultats du scrutin

Pour
23
Contre
202
Abstentions
100
Votants
325

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