L'amendement n° 188, présenté par mm. roland muzeau, guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne).

Scrutin n°45 - Session 2006
2006-11-09
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Pour
23
7%
Contre
202
62%
Abstentions
100
31%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 150 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 74
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°45 de la session 2006 au Sénat