Bernard Cazeau a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 4 - Session 2006

Date : 2006-10-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
127
Abstentions
0
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Cazeau sur ce scrutin