Jean-Marc Pastor a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2006

Date : 2006-10-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
127
Abstentions
0
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Pastor sur ce scrutin