Gérard Delfau a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un...
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Gérard Delfau a voté contre ce scrutin
Gérard Delfau
Matricule
80015A
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 4 - Session 2006
Date : 2006-10-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
127
Abstentions
0
Votants
329
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