Jean-Marie Bockel a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un...
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Jean-Marie Bockel a voté contre ce scrutin
Jean-Marie Bockel
Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 4 - Session 2006
Date : 2006-10-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
127
Abstentions
0
Votants
329
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