Thierry Foucaud a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...
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Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin
Thierry Foucaud
Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 38 - Session 2006
Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322
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