Jack Ralite a voté contre sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Jack Ralite a voté contre ce scrutin

Jack Ralite

Matricule
95060H
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 38 - Session 2006

Date : 2006-10-24
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de gaz de france et modalités de contrôle de l'état).

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
145
Abstentions
4
Votants
322

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