Michel Dreyfus-Schmidt était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclar...

L'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).