André Rouvière a voté pour sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires...

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André Rouvière a voté pour ce scrutin

André Rouvière

Matricule
80040B
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie).

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
31
Abstentions
0
Votants
329

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