L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie).
