L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie).

Scrutin n°17 - Session 2006
2006-10-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
298
91%
Contre
31
9%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°17 de la session 2006 au Sénat