Bruno Retailleau a voté pour sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires...

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Bruno Retailleau a voté pour ce scrutin

Bruno Retailleau

Matricule
04033B
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2006

Date : 2006-10-19
L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie).

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
31
Abstentions
0
Votants
329

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