Gérard Miquel a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

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