Jean-Louis Carrère a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

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Jean-Louis Carrère a voté contre ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

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