Didier Borotra a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...
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Didier Borotra a voté pour ce scrutin
Didier Borotra
Matricule
92013M
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 16 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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