Hélène Luc a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...
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Hélène Luc a voté contre ce scrutin
Hélène Luc
Matricule
77044F
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 16 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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