Jean-Pierre Fourcade a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Fourcade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Fourcade

Matricule
77019E
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Fourcade sur ce scrutin