Roger Madec a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...
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Roger Madec a voté contre ce scrutin
Roger Madec
Matricule
04079R
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 16 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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