Richard Yung a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...
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Richard Yung a voté contre ce scrutin
Richard Yung
Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 16 - Session 2006
Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329
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