Dominique Mortemousque a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

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Dominique Mortemousque a voté pour ce scrutin

Dominique Mortemousque

Matricule
02005N
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

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