Jean-Marie Vanlerenberghe a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

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Jean-Marie Vanlerenberghe a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Vanlerenberghe

Matricule
01034P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

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