Yves Détraigne a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Détraigne a voté pour ce scrutin

Yves Détraigne

Matricule
01024M
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Détraigne sur ce scrutin