Thierry Foucaud a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Foucaud a voté contre ce scrutin

Thierry Foucaud

Matricule
98053W
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 13 - Session 2006

Date : 2006-10-18
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
126
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thierry Foucaud sur ce scrutin