Patrice Gélard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 127 - Session 2006

Date : 2007-07-31
L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
0
Abstentions
127
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Gélard sur ce scrutin