Jean-Louis Carrère s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Louis Carrère s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 127 - Session 2006

Date : 2007-07-31
L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
0
Abstentions
127
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Louis Carrère sur ce scrutin