Jacques Gillot s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 127 - Session 2006

Date : 2007-07-31
L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
0
Abstentions
127
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin