Jean-Claude Frécon s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Jean-Claude Frécon s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Frécon

Matricule
01037S
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 127 - Session 2006

Date : 2007-07-31
L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
0
Abstentions
127
Votants
326

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