Date : 2007-07-27
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par mme marie-france beaufils, mm. bernard vera, thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par mmes raymonde le texier, nicole bricq, m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)
Résultats du scrutin
