Date : 2007-07-25
L'amendement n° 60, présenté par mme annie david, m. guy fischer, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 102, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Résultats du scrutin
