Date : 2006-10-17
L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la banque de france (application du droit du travail à la banque de france).
Résultats du scrutin
