Christian Cambon a voté pour sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l...

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Christian Cambon a voté pour ce scrutin

Christian Cambon

Matricule
04042C
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 107 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 70, présenté par m. henri de richemont, au nom de la commission des lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
24
Abstentions
105
Votants
327

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