Jacques Peyrat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...

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Jacques Peyrat a voté pour ce scrutin

Jacques Peyrat

Matricule
98040R
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327

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