Jean-Guy Branger a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Guy Branger a voté pour ce scrutin

Jean-Guy Branger

Matricule
98014P
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 102 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Guy Branger sur ce scrutin