Pierre Fauchon a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Fauchon a voté contre ce scrutin
Pierre Fauchon
Matricule
92022N
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 102 - Session 2006
Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Pierre Fauchon sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email