Bernard Barraux a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...
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Bernard Barraux a voté pour ce scrutin
Bernard Barraux
Matricule
89018S
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 102 - Session 2006
Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327
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