Alain Gérard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...
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Alain Gérard a voté pour ce scrutin
Alain Gérard
Matricule
86006A
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 102 - Session 2006
Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327
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