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Michel Charasse s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Michel Charasse
Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 102 - Session 2006
Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327
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