Michel Charasse s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modi...

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Michel Charasse s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Charasse

Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 102 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution.

Résultats du scrutin

Pour
164
Contre
60
Abstentions
103
Votants
327

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